2024 marque des changements importants dans la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Les nouveaux taux de TVA sont les suivants :
– le taux normal sera de 8.1% dès le 1er janvier 2024 au lieu de 7.7%.
– Le taux réduit passera quant à lui à 2.6% dès le 1er janvier 2024 au lieu de 2.5%
– Le taux spécial pour l’hébergement (hôtels, etc) augmente à 3.8% dès le 1er janvier 2024 au lieu de 3.7%
En ce qui concerne les sociétés qui établissent leur décompte selon la méthode du TDFN (taux forfaitaire), seront informés d’un nouveau taux forfaitaire à appliquer dès le 1er janvier 2024.
Les nouveaux taux applicables sont les suivants :
| TDFN 2023 | TDFN 2024 |
| 0,1 % | 0,1 % |
| 0,6 % | 0,6 % |
| 1,2 % | 1,3 % |
| 2,0 % | 2,1 % |
| 2,8 % | 3,0 % |
| 3,5 % | 3,7 % |
| 4,3 % | 4,5 % |
| 5,1 % | 5,3 % |
| 5,9 % | 6,2 % |
| 6,5 % | 6,8 % |
Il est important de vérifier que votre logiciel de facturation/comptabilité s’est mis à jour automatiquement afin d’appliquer les nouveaux taux.
Les sociétés soumises à la TVA doivent être attentives aux éléments suivants :
– Toutes les prestations facturées en 2023 mais qui concernent 2024 doivent indiquer le nouveau taux de TVA
C’est le cas pour tout ce qui est des abonnements, contrats d’entretien, etc… facturés d’avance.
C’est également le cas pour les demandes d’acomptes pour des prestations fournies uniquement en 2024.
Pour les prestations fournies à cheval sur 2023 et 2024, il y a lieu de calculer la TVA au prorata de chaque année.
Qu’en est-il pour les sociétés qui décomptent la TVA à la méthode selon les prestations reçues ?
Quelle que soit la méthode utilisée, c’est la date de prestation qui fait foi pour le traitement fiscal.
– Des prestations réalisées en 2023 et facturées 2023, mais encaissées en 2024, c’est l’ancien taux qui s’applique
– Des prestations réalisées en 2023 mais facturées et encaissées en 2024 c’est là également l’ancien taux qui devra s’appliquer
– Des prestations facturées en 2023, qui seront réalisées en 2024 et qui auront été encaissées en 2023 (avances), c’est le nouveau taux qui devra être appliquer
Ces règles s’appliquent également pour voscréanciers/fournisseurs. Il faut donc être extrêmement prudent lors de la comptabilisation de ces factures.
L’équipe de Fid One reste à votre entière disposition en cas de questions ou pour vous aider à la mise à jour de votre logiciel de comptabilité.
